LIBERTE, EGALITE ET
FRATERNITE :
Le développement
durable, une manière concrète
de vivre les valeurs
de la République ?
Avec la participation de
Corinne LEPAGE
Avocate, ancienne
Ministre de l’Environnement
Danielle NOCHER
Fondatrice et directrice
du magazine « Valeurs vertes »
Hélène BEGON
Haut-fonctionnaire au
ministère de l’Environnement
Anne-Laure FEDERICI
Responsable d’une
structure de Finance Solidaire
****
Samedi 11 JUIN 2016
QUELLE EGALITE DANS LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Hélène BégoN
Haute fonctionnaire au ministère
de l'environnement, de l'énergie et de la mer français
11 juin 2016
Il m’est proposé de réfléchir avec
vous sur la coordination entre deux notions générales de la pensée, l’une très
classique, l’égalité, et l’autre beaucoup plus contemporaine, le développement
durable.
Avant de vous proposer quelques
analyses qui bien entendu n’épuiseront pas le sujet, permettez-moi de vous
indiquer quelle compréhension j’ai de ces deux notions d’égalité et de
développement durable et quel contenu je leur donnerai dans le cadre de mon
exposé.
La notion d’égalité a une
histoire, que souvent nous avons apprise dès nos enseignements de littérature
quand nous abordions les Lumières, ou nos enseignements d’économie quand nous
étudiions la mesure des inégalités de revenus.
Nous savons que la notion
d’égalité a connu un glissement progressif, et connaît toujours de très vifs
débats, entre trois sous-objectifs de cette égalité : l’égalité des
droits, celle que les libéraux appellent de leurs vœux pour maximiser la
liberté d’entreprendre, tandis Jean Jaurès, ou Lacordaire, ou Karl Marx, ou un
autre communiquant génial, l’aurait qualifiée de situation du renard libre dans
le poulailler libre ; l’égalité des chances, notion républicaine s’il en
est, qui admet une inégalité ex post des situations si elle est fondée sur le
mérite, le travail, l’effort, l’investissement, quelle que soit la condition
sociale de départ de l’individu ; enfin, toujours pour rester simples,
l’égalité des conditions, notion qui se rapprochera du socialisme ou du
communisme, mais que l’on trouve à un niveau atténué chez Alexis de Tocqueville
sous forme de tendance de la démocratie à égaliser les conditions pour former
une vaste classe moyenne.
Pour le développement durable (en anglais : sustainable
development ou développement
soutenable), conception du bien commun développée à la fin du XXe siècle, je retiens classiquement la
définition donnée dans le rapport Brundtland en 1987 :
« développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins » et
les fameux « trois piliers » sous-jacents dans le rapport
Bruntland :
- Efficacité économique : assurer des conditions d’investissement, de production, de gestion, de distribution et de consommation qui n’épuisent pas les ressources pour les futures générations
- Equité sociale et sociétale : satisfaire les besoins essentiels, réduire les inégalités, respecter les cultures
- Qualité environnementale : maintenir les conditions naturelles de vie en bonne santé.
Bien sûr les réflexions et
politiques sur le développement durable proviennent et se nourrissent des
problèmes contemporains : changement climatique, baisse de la
biodiversité, accroissement démographique, mondialisation des échanges,
diminution des réserves d’énergies fossiles, développement économique de
nouvelles zones géographiques …
Surtout, je vois le développement
durable comme un principe de choix préalable à l’action : il s’agit, dans
le cadre d’un fonctionnement en développement durable, de trouver les
mécanismes permettant de s’assurer, ex ante et ex post, que l’un des trois
piliers économique, social/sociétal et environnemental, n’est pas lésé d’une
façon telle que cela compromettrait trop fortement la qualité ou le bénéfice
global de l’action considérée. Des mécanismes du type monétarisation des
services rendus par un écosystème (pour comparer les pertes de l’écosystème aux
revenus de l’investissement), investissement socialement responsable (orienter
une partie des ressources de l’épargne vers des enjeux solidaires ou
environnementaux), responsabilité sociétale des entreprises (prendre
obligatoirement en compte l’environnement dans les rapports annuels publics de
l’entreprise), achat public durable (intégrer des clauses environnementales ou
sociales dans l’achat d’un matériel ou d’un service), etc etc etc relèvent de
cet objectif : s’assurer de bien penser et de bien évaluer ensemble les
trois piliers.
Je vais tâcher de vous expliquer
rapidement pourquoi il me semble que le développement durable renouvelle, en
partie mais en profondeur, notre réflexion sur l’égalité
I. Une égalité entre les trois piliers du
développement durable
Chaque époque a eu en quelque
sorte sa compréhension d’un développement durable.
Pour faire rapide donc simpliste,
lorsque les faibles progrès de la productivité agricole permettaient de nourrir
une population croissante ; lorsque la liberté d’entreprendre permettait
le déploiement des embryons d’une industrie moderne ; lorsque les
premières lois sociales permettaient aux ouvriers de se sentir un peu moins les rouages d’un système qui les
broyait et d’espérer un meilleur avenir pour leurs enfants ; lorsque les
Trente glorieuses et la Sécurité sociale voyaient le bouleversement des
conditions sociales, l’explosion des services et des villes, la mondialisation
des échanges et l’accès à un niveau supérieur d’éducation et d’égalité entre
les sexes : c’était déjà un développement qu’on espérait durable (et qu’on
n’imaginait pas vraiment non soutenable, sauf à des époques plus millénaristes
comme il en revient régulièrement, comme par exemple autour de l’économiste
Thomas Malthus au tournant du 19ème siècle… juste avant une
expansion majeure des économies occidentales).
Mais on était là sur deux
piliers : l’économique et le social. Et il y en avait d’autres, qui ont
pris pour certains un peu moins d’importance au fil du temps mais qui
étaient aussi fondamentaux que l’air que nous respirons, telle la croyance en
une dualité complémentaire entre un royaume terrestre et un royaume
divin ; ou l’importance accordée à la culture, qui depuis longtemps déjà
réduit la liberté d’aménager autour des monuments et sites remarquables.
Aujourd’hui notre compréhension du
développement durable met l’environnement au même niveau que économique et le
social / sociétal.
Au même niveau, c'est-à-dire à
égalité.
Or, comme on le lit dans
l’Ecclésiaste, « la corde à trois fils ne se rompt pas facilement. »
LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005
relative à la Charte de l'environnement
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont
conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont
indissociables de son milieu naturel ; (…)
Que la préservation de l'environnement doit être
recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
(…)
Encyclique Laudato si’ du pape François – 18 juin 2015
(… )On oublie que l’homme n’est pas seulement
une liberté qui se crée de soi. L’homme ne se crée pas lui-même. Il est esprit
et volonté, mais il est aussi nature». (…)
Là est notre première révolution
dans les liens entre développement (durable) et égalité : nous pensons les
questions environnementales à égalité avec les questions économiques et
sociales. En tout cas, décision par décision, nous essayons de chercher le
meilleur bilan-coût / avantages entre les trois exigences, sans porter l’une
d’elles cependant jusqu’à un point où le risque serait trop élevé ou la perte
irrémédiable.
Déjà, l’usage récent de la notion
de biodiversité, plutôt que celui plus classique du mot « nature »,
avait pour intérêt de rappeler que l’humain fait partie d’un tout complexe dont
il dépend, que fragiliser l’un conduit dangereusement à fragiliser
l’autre ; cela porte déjà un nom, l’anthropocène.
C’est une façon nouvelle de
penser, et on est très loin d’en avoir convaincu une bonne partie de
l’humanité, encore moins d’avoir pris toute la mesure des enjeux qu’elle
implique.
C’est en effet parce que les
questions environnementales (climat, biodiversité, énergies, paysages…)
devraient, ou pourraient, prendre au 21ème siècle la même importance
que l’économique et le social que l’on se pose des questions comme :
- d’interdire ou limiter l’exploitation des fonds marins profonds, riches en énergies non renouvelables ou en métaux
- de taxer davantage les déplacements des véhicules automobiles au titre du principe du pollueur – payeur
- de réduire la vitesse sur le périphérique parisien
- de reconvertir les professionnels des industries les plus consommatrices d’énergie ou les plus polluantes
- d’inviter les agriculteurs à supprimer mécaniquement, et non plus chimiquement, les herbes folles dans leurs cultures
- de faire passer les habitants des pays en développement directement du sous-développement aux énergies renouvelables et technologies vertes sans la transition par l’industrialisation
- de prouver qu’une agriculture biodynamique peut être autant voire davantage productive qu’une agriculture intensive
- de moins voyager demain à cause des dépenses énergétiques considérables de l’aviation, au détriment de notre découverte du monde. Etc.
C’est au titre de la mise au même
niveau des questions environnementales que les Etats prennent progressivement
des décisions stratégiques fondamentales concernant leurs politiques
énergétiques, leurs schémas de transports, voire leur politique internationale.
Mettre au même niveau
environnement, économique et social/sociétal amène, dans nos systèmes
organisés, dans nos démocraties, une question immédiate : qui pour parler
au nom de l’environnement ?
D’où ces questions déjà classiques
en sciences politiques et en sociologie, et que nous redécouvrons aujourd’hui
que nous sommes confrontés à de nouveaux défis :
- La question de la mesure : quel investissement dans les sciences du vivant, quel appareil statistique, quelle surveillance de l’état des espaces naturels, quels indicateurs du développement durable au-delà du PIB… ? L’égalité a en effet un avantage par rapport à la liberté et à la fraternité : elle se prête au calcul ; en un sens elle est plus facile à appréhender, à démontrer
- La question de l’expertise : lanceurs d’alerte, déontologie du chercheur, statut des associations environnementales, création du conseil national de la transition écologique en décembre 2012 (pour être consulté sur « toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci ») sont au nombre des débats on ne peut plus actuels.
- La question de la délibération : la « démocratie participative » est au cœur des réflexions sur le développement durable. La charte française de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, dispose dans son article 7 que « Toute personne a le droit (…) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
Voilà:
·
le
complément à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose
que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par
leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir
librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le
recouvrement et la durée » - l’économique –
·
et
le complément au Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui proclame
droit de grève, égalité des femmes et des hommes, droit de travailler, la
sécurité matérielle, etc – le social/sociétal-.
Autre notion, le principe de
précaution, inscrit lui aussi à la charte de l’environnement, en son article
5 : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en
l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et
irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application
du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en
oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures
provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Au total la question posée est celle de la « vie
bonne » : l’homme saura-t-il être aussi heureux, ou plus heureux,
s’il sacrifie un bien matériel pour davantage de lien social, ou pour une
meilleure santé ? S’il en est persuadé majoritairement, alors le
rééquilibrage réel entre les trois piliers du développement durable pourra commencer
à s’opérer.
II. L’égalité dans le développement
durable : condition et objectif
Maintenant que nous avons, au
moins pour le raisonnement, amené l’environnement au même niveau d’importance
que l’économique et le social, se pose la question de l’égalité à
l’intersection de ces trois piliers du développement durable.
L’égalité dans l’économique,
l’égalité dans le social/sociétal ont déjà été abondamment pensées. Elles sont
encore un enjeu quotidien naturellement, et la plupart des conflits politiques
et sociaux s’en nourrissent et s’en nourriront longtemps, toujours. Beaucoup
des concepts et représentations induits par ces problématiques de l’égalité en
économie, de l’égalité sociale, sont présents dans les esprits.
L’inégalité dans l’environnement
n’est pas encore arrivée à ce degré de maturation des idées et des actions. Non
plus que l’égalité dans l’interaction entre économique, social/sociétal et
environnemental.
Je vais me permettre de proposer à
ce titre quelques pistes de réflexion.
Première piste de réflexion.
Jusqu’à ce que l’on redécouvre,
mais avec d’autres contenus et d’autres perspectives, que les sociétés humaines
sont potentiellement mortelles, l’égalité, ou du moins l’équité, pouvaient être
une perspective d’avenir : si nous développons les ressources par la
production économique et les droits par la production sociale, alors chacun
pourra disposer de plus ; et au bénéfice de la satisfaction des besoins
vitaux, les conditions de l’égalité des chances pourront s’installer.
Mais avec l’anthropocène, cette
« nouvelle ère » née au début de la 1ère révolution
industrielle dans la deuxième moitié du 19ème siècle et qui voit
l’homme capable d’avoir une influence manifeste sur le système terrestre, on se
met à craindre qu’il ne soit déjà trop tard, que le plus beau soit déjà passé,
que les énergies carbonées – les plus productives - ne soient déjà à moitié
brûlées, que des terres appauvries ne puissent se régénérer à temps pour
nourrir 8 à 10 milliards d’humains, que la biodiversité ne continue à
s’effondrer jusqu’à un point de non retour (sait-on jamais, avec ces
interdépendances naturelles dont on ignore encore tant de choses !)…
Il existe donc une possibilité
qu’il faille penser l’idéal d’égalité comme étant déjà derrière et non plus devant.
Millénarisme ! Egoïsme des
pays riches qui ont déréglé le climat et veulent interdire aux plus pauvres
d’atteindre leur niveau de développement ! Triste manque de foi dans les
progrès des sciences et des techniques ! Je connais ces arguments. Le problème,
c’est que personne ne sait, et que parler au nom d’opinions ne suffit plus face
aux basculements que les scientifiques prédisent. Ce qui n’empêche pas qu’il
faut continuer d’espérer et d’agir, bien entendu.
Deuxième piste de réflexion.
De la même façon qu’il y a des
inégalités économiques et sociales il y a des inégalités environnementales.
Ainsi on sait que les ménages
modestes sont plus souvent exposés aux questions de santé environnementale
(qualité de l’air intérieur, bruit, pollution industrielle ou des
transports…) : les inégalités sociales et environnementales (on a même
créé un atlas pour elles) ont tendance à se cumuler.
Par exemple, une étude publiée en
2015 basée sur l'analyse de 79 107 décès survenus à Paris de 2004 à 2009 chez
les plus de 35 ans confirme qu'à Paris, la surmortalité liée aux pics de
pollution est plus importante dans les quartiers pauvres, bien que la pollution
soit plus élevée dans certains quartiers riches. Une explication serait que
dans les quartiers pauvres, le temps passé dans le métro, les transports, et un
habitat moins salubre est plus long, et que l'on peut moins s'oxygéner hors de
la ville durant les week-ends ou vacances.
Ces inégalités environnementales
peuvent avoir des effets à bas bruit (la recherche en matière de liens entre
santé et environnement manque de moyens) mais aussi des effets
considérables : que l’on songe à ce que le changement climatique va
entraîner de nouvelle répartition des ressources en eau, en terres, en aliments,
avec une augmentation du nombre des réfugiés climatiques (qui ont toujours
existé, mais pas dans une telle démographie mondiale).
A la limite du raisonnement, nous
redevenons tous égaux lorsque les menaces se situent au niveau de l’atmosphère
terrestre.
Troisième piste de
réflexion : quand les conséquences des inégalités économico-sociales sur
l’environnement paraissent évidentes.
C’est le cas lorsque les bâtiments
anciens, mal isolés, sont plus néfastes pour le changement climatique … et
coûtent plus cher en énergie.
Idem lorsqu’on est obligé d’avoir
deux véhicules personnels quand, pour des raisons de budget, on s’éloigne des
villes.
Compenser les hausses de fiscalité
(notamment de carburant automobile) par des redistributions, c’est très
compliqué à faire ! On renvoie au mot d’ordre selon lequel « Les
politiques environnementales ne doivent pas être punitives » à propos des
débats sur la taxe poids lourds ou la fiscalité du diesel.
Dans le même ordre d’idées, les
questionnements sur la place et le rôle des femmes dans l’environnement et le
développement durable : une meilleure égalité femmes – hommes peut-elle
être, et avec quelle force, le vecteur d’un développement plus
harmonieux ? C’est en tout cas ce que pose l’objectif du développement durable
n°5 des Nations Unies adopté en septembre 2015
Objectifs de développement durable pour 2030 -
N°5 : Assurer l’égalité entre les sexes
Objectif : Parvenir à
l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
L’égalité femmes-hommes dans le
monde est loin d’être atteinte. Ce principe politique essentiel est aussi une
garantie de l’efficacité des politiques de développement. En renforçant les
droits des femmes et des filles, c’est l’ensemble de la société qui progresse.
L’agenda 2030 fait de l’égalité
femmes-hommes un principe directeur du développement durable. La santé sexuelle
et les droits sexuels et reproductifs feront l’objet d’un effort renforcé.
L’élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur le genre dans
tous les domaines de la vie sociale, politique et économique permettra
d’atteindre cet objectif.
Dernière piste de réflexion, que
je ne fais qu’esquisser : aurons-nous, ou quand aurons-nous,
l’installation de corpus juridiques pour assurer un jour l’égalité entre les générations
actuelles et les générations futures ; entre l’homme et l’animal ;
entre l’humanité et la Terre en tant qu’entité ?
Ce débat a été posé depuis des
années par le philosophe Luc Ferry qui a fait preuve d’une préscience
remarquable sur les enjeux qui se dessinaient pour l’avenir. Son point de vue,
on le sait, est très critique : il soulignait, dans Le Nouvel Ordre
écologique, publié dès 1992, que l'homme ne peut pas passer de contrat avec
la nature ; que cette vision qui consiste à donner des droits à la nature
participe d'un anti-humanisme critique pour les libertés.
Conclusion
Quoi qu’il en soit, l’égalité doit
être repensée dans ce contexte moderne, qu’on appelle celui du développement
durable mais qui est surtout celui des enjeux profonds que je rappelais en
introduction : changement climatique, effondrement de la biodiversité,
tension sur les énergies fossiles…
Les changements environnementaux
et naturels vont entraîner une modification des rapports de force et d’interdépendance
au niveau mondial. Que l’on songe que la Sibérie pourrait devenir un grenier à
blé et l’Australie ou la Californie des semi-déserts !
Si les objectifs et les conditions
de l’égalité ne sont pas repensés et réaffirmés à cette nouvelle aune, alors
c’est le contraire qui risque de se produire : des crises régionales, des
déplacements massifs de populations, la peur de mourir de faim même dans nos
quartiers de grandes villes de pays riches…
Mieux répartir les richesses sur
la planète est un enjeu de survie.
Et c’est ainsi que les enjeux du
développement durable viennent en soutien à une réaffirmation de l’idéal
d’égalité.
* * *
